CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent document définit les conditions générales de vente conclues entre dans un premier temps par le vendeur BABA & TCHOUPINET - représentée par Béatrice Pégot , dont le siège social est situé, 10 chemin d'En Raillac 31460 Loubens Lauragais numéro de SIRET 421398876 et dans un second temps toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le site internet
http://www.babaettchoupinet.fr
Le service client de BABA&TCHOUPINET peut être contacté pour toutes questions ou informations :
- Par e-mail à l'adresse suivante: beatrice.pegot@orange.fR
- Par téléphone : au 0607314848 - du lundi au vendredi de 8h à 18h (laisser un message afin d'être contacter par Beatrice Pégot gérante de BABA&TCHOUPINET)
- En remplissant le formulaire se trouvant en pied de page
Les informations contractuelles sont affichées en langue française.
Ces conditions générales de vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site internet et l'emportent sur tout autre version ou tout autre document contradictoire. Les offres des produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que BABA&TCHOUPINET peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. BABA&TCHOUPINET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.
En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.
PRODUITS BABA&TCHOUPINET
Les caractéristiques des produits, leur état et indications de dimensions ou de capacité, sont décrits dans la page produit. Des photos détaillées sont également fournies sur la page produit.
Le client a la possibilité de poser des questions sur les caractéristiques d'un Produit en adressant une demande par mail en remplissant le formulaire permanent en pied de page ou par mail à beatrice.pegot@orange.fr
Dans tous les cas, le client est informé que les produits proposés sur le site sont des objets d'occasion ce ne sont pas des produits neufs. En effet, ces objets ont déjà vécu et peuvent présenter des traces liées à l’usure du temps. C’est aussi leurs petites imperfections qui font leur charme.
Mais aussi ne pas être conformes aux normes, notamment de sécurité en vigueur sur le territoire français.
S'agissant de biens d'occasions ou de créations, le Client est également informé que les quantités disponibles sont limitées à un seul exemplaire
Concernant les créations, BABA&TCHOUPINET fera de son mieux pour présenter le plus fidèlement possible les produits (et leurs caractéristiques essentielles) proposés à la vente sur le Site. Cependant, BABA&TCHOUPINET ne garantit pas que les couleurs et formes reproduites sur son Site soient exactement les mêmes que celles des pièces proposées en boutique. Ainsi, les photos des Biens/Produits en vente sur le présent Site n’ont aucune valeur contractuelle. Ce sont des produits artisanaux et uniques.
PRIX
Le prix des produits indiqués sur notre cataloque en ligne sont en euros. TVA non applicable. Article 293B du code général des impôts.
Ces prix ne comprennent pas les éventuels frais d'expédition et de transport, lesquels sont facturés en supplément.
Modalité de LIVRAISON et frais de livraison
les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par vos soins.
Le poids prit en compte pour le calcul des frais de livraison est le poids de l’objet et de son emballage
Le Client devra obligatoirement indiquer un nom, un numéro de téléphone valide et une adresse de livraison exacte, précise et complète, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.
L'adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par vos soins au moment de votre
- Par Mondial Relay ou par Colissimo selon le tarif indiqué sur le site calculé en fonction du poids de l'objet acheté
- Par remise en mains propres, sur rendez-vous et sans frais de livraison, à l'établissement de BABA ET TCHOUPINET situé 10 Chemin d’en raillac à Loubens Lauragais ou localement dans un rayon de 20 kms (contacter le vendeur)
Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 20 jours à compter de la transmission de la commande.
En cas de retard de livraison, le client devra signaler ce retard dans un délai de 8 jours au service clientèle de BABA&TCHOUPINET , par e-mail adressé à beatrice.pegot@orange.fR ou dans le formulaire en pied de page. Le cas échéant, BABA&TCHOUPINET se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée.
PAIEMENT
Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à « BABA&TCHOUPINET», dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par Paypal (paiement sécurisé en ligne)
Papal est un système international reconnue dans les transactions monétaires sur internet. - par carte bancaire
- par chèque ( contacter le vendeur) En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La commande ne pourra être validée et le Produit ne pourra être livré qu'à compter du parfait encaissement du dit chèque.
EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur afin d'échange, d'avoir ou de remboursement, à condition que le produit soit retourné en parfait état.
Il ne doit pas avoir été utilisé.
Si vous retournez le produit car vous n'êtes pas satisfait, les frais de retour sont à votre charge. S'il s'agit d'une erreur de Baba et Tchoupinet , merci de nous contacter avant de retourner les produits
COMMANDES
Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes au cours desquelles le client, après sélection du ou des produit(s) commandés, doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En validant la commande, le client déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.
Après validation de la commande par le client, BABA&TCHOUPINET confirme celle-ci par e-mail. En cas d'indisponibilité d'un produit le vendeur en informe le client et peut annuler la commande.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, BABA&TCHOUPINET se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Le client sera, le cas échéant, remboursé des sommes qu'il a versées au titre de la commande annulée au plus tard dans les trente jours à compter de la date d'annulation de la commande.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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GARANTIE COMMERCIALE
Aucune garantie commerciales ne sont attachées aux produits